La DREAL ?

La Dreal, une direction multidisciplinaire et une approche transversale

L’année 2009 a vu la naissance des Dreal (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), issues de la fusion des Diren (Direction régionale de l’Environnement), des DRE (Direction régionale de l’Equipement) et des Drire (Directions régionales de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement . Retour sur les apports de cette nouvelle organisation avec Philippe Ledenvic, Directeur de la Dreal Rhône-Alpes. Continue reading

Décret du 10 janvier 2010 : Informer les salariés sur les consignes incendie

Un nouveau décret impose une meilleure information des salariés quant aux consignes de sécurité

Tout salarié doit être clairement informé des consignes de sécurité incendie. Pour ce faire, un décret du 21 janvier 2010 impose aux entreprises une obligation d’information portant sur les consignes de sécurité incendie ainsi que les personnes chargées de les mettre en oeuvre dans l’entreprise. Continue reading

Le projet de Plan Santé au travail 2010-2014

Xavier Darcos présente le projet de Plan de Santé au Travail 2010-2014


Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, a réuni le 15 janvier le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT). A cette occasion, il a présenté le projet de deuxième Plan Santé au Travail pour la période 2010-2014. Il a rappelé que la mise en place de celui-ci est l’un des volets majeurs de la politique de santé au travail et, avec la réforme des services de santé au travail et le plan de lutte contre le stress, l’une des priorités majeures de son ministère.
Élaboré à la suite d’une phase de concertation avec les partenaires sociaux et les représentants des grands réseaux d’acteurs de la prévention (branche AT/MP de la Sécurité sociale, ANACT, INRS, AFSSET, organisme de prévention pour le bâtiment et les travaux publics), dans le cadre du COCT, le deuxième plan Santé au travail se fixe deux objectifs ambitieux :
- Diminuer de 25% les accidents du travail (700 000 par an dont plus de 44 000 accidents graves) ;
- Stabiliser le nombre des maladies professionnelles qui a presque doublé en 10 ans. Le plan cible en particulier les troubles musculo-squelettiques (TMS), les risques cancérogènes mutagènes et reprotoxiques, ainsi que les risques psychosociaux.

La mise en place de ce Plan Santé au Travail doit faire l’objet d’un travail de déclinaison locale conduit par les DIRRECTE, avant son adoption définitive en mars prochain.
Xavier Darcos a par ailleurs indiqué qu’il allait saisir le Conseil économique social et environnemental. Celui-ci sera chargé d’examiner les conditions dans lesquelles la certification des entreprises en matière de santé au travail peut se développer pour permettre aux entreprises de mieux s’engager dans une démarche d’amélioration de leurs conditions de travail.
Par ailleurs, le Ministère du Travail poursuit la mise en œuvre du plan d’urgence national sur la prévention du stress dans les entreprises de plus de 1 000 salariés. Un premier état des lieux sera fait mi-février 2010 et présenté à l’occasion d’une prochaine réunion du COCT.

> Les DIRRECTE : Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Mises en place en janvier 2010, elles prennent en charge l’inspection du travail, coordonnent, suivent et évaluent les actions en matière de prévention des risques professionnels

Plus d’informations
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/


Document mis en ligne en fevrier 2010

La France championne de la sécurité alimentaire

Plus d’un milliard de personnes souffrirait de malnutrition dans le monde, soit environ un sixième de l’humanité. À l’inverse, la qualité et la sécurité des produits alimentaires dans les pays développés n’ont jamais été aussi grandes.

Les intoxications alimentaires qui affecteraient environ 200 000 personnes en France chaque année sont rarement très graves, puisque le nombre de décès est estimé, annuellement, à quelques centaines. 95 % de ces toxi-infections sont provoquées par des bactéries. Comme le souligne Ambroise Martin, Professeur de nutrition à la Faculté de médecine de Lyon*, « la France est sans doute l’un des pays au monde où la sécurité alimentaire est la mieux garantie sur l’ensemble de la chaîne agro-alimentaire, même si des progrès sont évidemment encore possibles et nécessaires ».

Chaque étape compte

Les acteurs de cette chaîne peuvent s’appuyer sur une grande variété de démarches qualité disponibles avec la généralisation des procédures HACCP (Analyse et maîtrise des points critiques de la chaîne de production) ou le développement des systèmes de certification ISO et EN.

Les entreprises capables de mettre en place l’ISO 22000 sont les producteurs d’aliments pour animaux, les producteurs primaires, les fabricants de produits alimentaires, les opérateurs et sous-traitants chargés du transport et de l’entreposage, les points de vente et de services, ainsi que des intervenants associés comme les fabricants d’équipements, de matériaux d’emballage, de produits de nettoyage, d’additifs et d’ingrédients… « L’intérêt essentiel de cette norme est que toutes les activités qui touchent de près ou de loin les aliments et qui peuvent être à l’origine de l’introduction d’un danger potentiel sont prises en compte », explique Christian Delagoutte, docteur vétérinaire.

Chez Royal Canin, à chaque étape du process de fabrication jusqu’au conditionnement des croquettes, mesures et analyses se succèdent pour vérifier la qualité selon la méthode de suivi HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point). 100 % des matières premières sont ainsi contrôlées avant leur déchargement. Les ingénieurs qualité et les techniciens réalisent près de 30 000 analyses par an dans le laboratoire central, situé à Aimargues en France.

De son côté, Certi’ferme (500 éleveurs de la filière volaille) a été la première filière privée à avoir obtenu la certification NF V 01-005. Ce système de management de la qualité de la production agricole a pour but de donner les moyens aux éleveurs de maîtriser la qualité de leur organisation de production, la sécurité et la traçabilité de leur produit.

Respecter la tradition

« Les fruits et  légumes traités ou  en conserve  représentent 37 normes définitives,  les jus de fruits 21  normes, les graisses  et  huiles 23 normes ! Au total, plusieurs  centaines de normes  ont  été  publiées,  au  terme  de  discussions  souvent  très ardues  parce  qu’entrant  dans les détails  les  plus  infimes de  description  des  produits », constate Charles Castang de l’Université  d’Aix-Marseille III.

Comment s’y retrouver ? D’autant qu’il y a aussi les labels… En France, quatre labels sont reconnus par l’Etat : appellation d’origine, label rouge, agriculture biologique, certification de conformité. À toutes les étapes de la production et de l’élaboration, le produit doit répondre à des exigences qui peuvent être précisées dans des notices techniques, réactualisées périodiquement. Les tests organoleptiques obligatoires doivent démontrer la qualité gustative du produit candidat au label. À titre d’exemple, 10 millions de volailles fermières label rouge par an, représentant 28 labels homologués, sont produites par les adhérents du Syndicat Malvoisine.

Pour assurer la qualité, les fabricants doivent travailler en étroite collaboration avec les fournisseurs, producteurs, grossistes, transporteurs et distributeurs, afin d’adhérer aux standards de qualité. Pour le consommateur, il est évident que l’amélioration de la traçabilité dans la plupart des filières alimentaires est une garantie de sécurité. Pourvu qu’on respecte le bon goût au milieu de cette forêt de normes ! La France est aussi une terre de tradition gastronomique.

Didier Rougeyron

* Ancien directeur de l’évaluation des risques nutritionnels et sanitaires à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, expert auprès de l’Afssa et de l’Efsa

Depuis : http://www.wk-hsqe.fr/actualites/detail/17483/la-france-championne-de-la-securite-alimentaire.html

Contrôles sanitaires aux frontières : place aux SIVEP

Une nouvelle organisation administrative pour les contrôles sanitaires aux frontières se met progressivement en place.

La nouvelle organisation repose sur les SIVEP, services à compétence nationale chargés de l’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, institués par un arrêté ministériel du 28 décembre 2009.

« L’objectif de cette nouvelle organisation rattachée à la Direction générale de l’alimentation est d’assurer un pilotage centralisé des postes frontaliers, pour une meilleure efficacité dans les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l’importation. Cette nouvelle organisation permettra également de fusionner des postes là où un regroupement géographique est possible », indique le ministère de l’Agriculture.

La France dispose de :

  • 24 « postes d’inspection frontaliers » (PIF) chargés du contrôle vétérinaire des animaux
    vivants et des produits d’origine animale,
  • 19 « points d’entrée désignés » (PED) chargés du contrôle vétérinaire des aliments pour
    animaux,
  • 25 « points d’entrée communautaires » (PEC) chargés du contrôle phytosanitaire des végétaux et de leurs produits.

Chaque année, 62 000 lots de produits d’origine animale (430 000 tonnes), 55 000 lots de végétaux (120 000 tonnes), 2 000 lots d’aliments pour animaux et 10 000 lots d’animaux vivants importés sont contrôlés.

Depuis : http://www.wk-hsqe.fr/actualites/detail/23543/controles-sanitaires-aux-frontieres-place-aux-sivep.html